Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits conclues sur navea-paris.com entre NAVEA et tout consommateur au sens du code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

NAVEA
Rue Jacques Daguerre, 95370 Montigny-les-Cormeilles, France
Courriel : navea.contact@gmail.com

Les produits proposés sont des vêtements de maternité et des sous-vêtements de confort, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et intégralement remboursé sous quatorze jours.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes livrées en France, sans montant minimum. Aucun frais de livraison n'est ajouté au moment du paiement.

Les ensembles sont vendus à un prix global. La mention de la valeur des pièces achetées séparément correspond à la somme de leurs prix de vente unitaires en vigueur sur le site à la date de consultation. Il ne s'agit pas d'une annonce de réduction de prix au sens de l'article L112-1-1 du code de la consommation.

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions. Un courriel de confirmation est envoyé sans délai.

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, via Shopify Payments. Les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées par NAVEA.

Zone desservie : France. D'autres pays seront ouverts progressivement ; les présentes conditions seront alors mises à jour.
Frais : aucun. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
Expédition : sous 24 à 48 heures après confirmation, hors week-ends et jours fériés.
Délai de livraison : 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les délais engagent NAVEA au sens de l'article L216-1 du code de la consommation. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat selon l'article L216-6, après avoir enjoint NAVEA de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. NAVEA rembourse alors l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du colis. Il lui appartient de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute avarie à navea.contact@gmail.com.

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il en informe NAVEA par une déclaration dénuée d'ambiguïté à navea.contact@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Les produits doivent être retournés non portés, dans leur emballage d'origine, complets, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision. L'adresse de retour est communiquée par courriel dès réception de la demande.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Il choisit librement son mode d'expédition ; un envoi suivi est recommandé, le colis restant sous sa responsabilité jusqu'à sa réception par NAVEA.

NAVEA rembourse la totalité des sommes versées lors de la commande — la livraison étant offerte, il n'y a pas de frais de livraison à restituer — au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.

Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements descellés après livraison ne peuvent être repris, conformément à l'article L221-28 5° du code de la consommation.

Le client peut demander un échange, notamment de taille, dans les mêmes conditions et le même délai que la rétractation. La demande se fait à navea.contact@gmail.com en indiquant le numéro de commande et la taille souhaitée.

Comme pour un retour, les frais de renvoi sont à la charge du client. Le nouvel article lui est expédié sans frais de livraison.

Si un produit reçu est abîmé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont pris en charge par NAVEA. Le client nous écrit à navea.contact@gmail.com dans les meilleurs délais, en joignant si possible une photographie.

NAVEA est tenue des défauts de conformité et des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du code de la consommation. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du code civil. Elle permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

NAVEA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes.

À l'attention de NAVEA, Rue Jacques Daguerre, 95370 Montigny-les-Cormeilles, France — navea.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom et adresse du consommateur : ……
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……